Internationalisation des politiques publiques
Inscription terminée
Cours à choix du 15 avril au 1 juillet 2010
Responsable du cours: F. Maiani
Responsable du cours :
Maiani F.
La conduite des politiques publiques se caractérise, en Suisse comme ailleurs, par une «prégnance croissante des aspects internationaux» (J. FOURNIER, 1996). Le premier de ces «aspects» est sans conteste la relativisation des frontières nationales, fruit de la mondialisation et – en Europe – du processus d’intégration européenne. Dans un nombre croissant de domaines, les activités humaines et les phénomènes sociaux et écologiques se développent dans un espace internationalisé, voire déterritorialisé. Cette évolution n’a pas entraîné la «fin de l’Etat», comme le prétendaient plusieurs commentateurs pendant les années 1990. Elle a cependant durablement transformé les conditions-cadre au sein desquelles se définissent et se mettent en œuvre les politiques nationales. Ainsi, l’intégration des marchés et la mobilité du capital ont entrainé une concurrence accrue entre places économiques, générant de nouvelles contraintes pour l’élaboration des politiques économiques, sociales et fiscales. De même, les décideurs ne peuvent plus ignorer la nature transnationale de nombreux problèmes publics, tels le changement climatique et l’immigration irrégulière.
L’essor spectaculaire de la coopération internationale – deuxième facteur d’internationalisation des politiques publiques – est étroitement lié à ces développements. Les tâches de gouvernance de l’économie, tout comme la définition de réponses coordonnées aux défis transfrontaliers, sont de plus en plus confiées à des organisations internationales ou supranationales (OMC, Union européenne), à des enceintes informelles (Comité de Bâle), à des réseaux transnationaux. L’imposante production normative de ces structures – traités, standards, codes de conduite, etc. – est ainsi devenue un élément majeur du cadre d’élaboration des politiques publiques.
Le présent cours vise à fournir aux participant-e-s les instruments d’analyse indispensables pour saisir les enjeux de l’internationalisation des politiques publiques suisses. Il aborde ainsi les déterminantes de ce phénomène (mondialisation, gouvernance internationale, intégration européenne), ses différentes formes (inspiration de modèles étrangers, mise en oeuvre de standards internationaux, etc.), ainsi que sa dimension juridique. Pour cela, le cours adopte une approche à la fois théorique et pratique, en intégrant la réflexion sur les concepts à l'étude approfondie de six politiques choisies.
Le cours a quatre objectifs :
- Comprendre la mondialisation et ses effets réels ou supposés sur l'autonomie de l'Etat.
- Appréhender la gouvernance internationale, supranationale et transnationale: ses formes, ses processus décisionnels, son output normatif.
- Analyser les répercussions directes et indirectes de la mondialisation et d'une coopération internationale accrue sur les politiques publiques suisses.
- Analyser la dimension juridique de l'internationalisation des politiques publiques.
Le cours est placé sous la responsabilité de Francesco Maiani, Professeur à l’IDHEAP. Plusieurs intervenants de renom présenteront leurs expériences et leurs réflexions:
- Prof. Dr. Giuliano Bonoli, professeur de Politiques sociales à l'IDHEAP
- Prof. Dr. Thomas Cottier, Managing Director, World Trade Institute, et professeur de droit économique international et européen, Université de Berne
- Prof. Dr. Jean-Christophe Graz, professeur de Sciences politiques à l'Université de Lausanne
- Dr. Alex Fischer, responsable politique WWF Suisse, professeur associé à la Central European University
- Prof. Dr. Peter Knoepfel, professeur de Politiques publiques à l'IDHEAP
- Prof. Dr. Luzius Mader, vice-directeur de l’Office fédéral de la justice
- M. Jean-Claude Schneuwly, chef de la section "Affaires internationales" à l'Office fédéral des transports
- Prof. Dr. Walter Stoffel, président de la Commission de la concurrence (à confirmer)
- Etudiant-e-s au Mastère en administration publique de l'IDHEAP
- Responsable politiques et administratifs au niveau fédéral et cantonal
- Personnes travaillant au sein des organisations internationales et des ONG
- Cadres d'entreprise et journalistes
Le cours vise à susciter une participation active de la part des participant-e-s. Il conjugue cours ex-cathedra, travaux de groupe, conférences et débats. Première partie :
Cadre de réflexion et instruments d'analyse
15.4.2010 La mondialisation: intégration économique et défis transfrontaliers
22.4.2010 Les implications de la mondialisation pour l’Etat: hypothèses et débats
29.4.2010 Organisations internationales et droit international: de la coopération à l’intégration
06.5.2010 Nouvelles formes de la gouvernance internationale: soft authority et soft law
10.5.2010 Logiques et formes de l’internationalisation des politiques publiques suisses
20.5.2010 La dimension juridique de l’internationalisation: procédures, droit et législation
Deuxième partie : Applications à six politiques publiques suisses
27.5.2010 La politique d’immigration
03.6.2010 La politique de la concurrence
10.6.2010 Les politiques de l’environnement
17.6.2010 La politique des transports terrestres
23.6.2010 La politique commerciale
24.6.2010 La politique sociale
Une participation active et régulière au cours donne droit à une attestation. En outre, l’IDHEAP délivre un certificat universitaire aux participant-e-s qui satisfont aux critères d’évaluation se rapportant à la préparation d’un travail personnel de recherche. Quant aux étudiant-e-s MPA ils / elles sont tenu-e-s de préparer un travail trimestriel relatif aux sujets traités dans le cours.
La liste des lectures relatives à chaque séance sera fournie avant le cours. Les ouvrages signalés ci-dessous constituent d'excellentes lectures d’introduction ou d’approfondissement.
J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l’Etat, Paris (Montchrestien) 2003
D. HELD/A. McGREW (éds.), The Global Transformations Reader, 2e éd., Cambridge (Polity) 2003
K.-H. LADEUR (éd.), Public Governance in the Age of Globalization, Aldershot (Ashgate) 2004
D. LEVI-FAUR/E. VIGODA-GADOT (éds.), International Public Policy and Management, New York (M. Dekker) 2004
P. DE SENARCLENS, La mondialisation – Théories, enjeux et débats, 4e éd, Paris (A. Colin) 2005
A. FISCHER, Die Auswirkungen der Internationalisierung und Europäisierung auf Schweizer Entscheidungsprozesse, Zurich (Rüegger) 2006
A. MACH, La Suisse entre internationalisation et changements politiques internes, Zurich (Rüegger) 2006
P. KENNETT (éd.), Governance, Globalization and Public Policy, Cheltenham (Edward Elgar) 2008
3500 CHF pour l'ensemble du cours (documentation comprise)
Unité “Europe et Mondialisation”
Francesco.Maiani@idheap.unil.ch
Tél. 021 557 40 00
Dépliant sous format pdf
Prochaines éditions
19 avril 2012 - 5 juillet 2012